Conditions d’utilisation et politiques de confidentialités

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») date 31 octobre, 2019.

Sewema met en place sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont Sewema traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.institute.sewema.com (ci-après le « Site »). La Politique de confidentialité personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Sewema accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier notre Politique de confidentialité. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important.
Nous vous encourageons toutefois à consulter règulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.

A- Quelles données nous collectons

1- Données de compte

Lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que: vos noms, prénoms, email, pseudo, avatar, genre,numero de téléphone, adresse IP. Nous vous demanderons également de nous transmettre à titre facultatif une mini-biographie, ou une biographie.
Sewema utilise des méthodes de Learning Analytics permettant d’analyser les cours suivis, les exercices, chapitres complétés, parcours et projets. Nous utilisons ces données pour l’analyse et l’affichage. Ces données sont utilisées pour divers aspects, notamment pour recueillir votre expérience utilisateur et suivre votre progression, mettre en place un suivi et des statistiques en fonction de votre motivation.
Ces données recueillies à partir des méthodes Learning Analytics seront également utilisées pour l’analyse du service Student Success (progression, suivi, statistiques), pour vous proposer des cours et des parcours pertinents et adaptés. Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone et vous demander des informations sur votre projet professionnel, votre parcours favori, votes de qualification, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet. Ces données sont utilisées pour l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, la complétion, l’extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos étudiants.
Lorsque vous candidatez à un parcours avec accompagnement nous vous demanderons de nous transmettre certaines de vos données, notamment : un paragraphe décrivant votre motivation, votre situation actuelle décrite, votre niveau d’études en début de formation, l’intitulé du dernier diplôme obtenu, votre statut au début de la formation ainsi que vos objectifs pour effectuer la formation. Nous utiliserons ces informations pour la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation et la complétion de nos parcours.
Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients. Il vous sera demandé via cet outil de rédiger un avis sur la formation suivie avec Sewema.

2- Contenu partagé

Certaines composantes des Services vous permettent d’interagir avec d’autres utilisateurs ou de partager publiquement du contenu, y compris en publiant des avis sur une page de cours, en posant ou répondant à des questions, en envoyant des messages à des participants ou des formateurs, en publiant des photos ou en téléchargeant tout autre contenu sur la plate-forme. Ledit contenu partagé peut être visible de tous selon l’endroit où il est publié.

3- Données de paiement du participant

Nous collectons certaines données relatives à vos achats sur Sewema, par exemple votre nom et votre code postal, afin de pouvoir traiter votre commande. Vous devez fournir certaines données de facturation et de paiement directement à nos partenaires de traitement des règlements, y compris votre nom, vos informations de carte bancaire, votre adresse de facturation et votre code postal. Pour des raisons de sécurité, Sewema ne collecte ni ne stocke de données sensibles liées aux cartes bancaires telles que les numéros entiers des cartes bancaires ou les données issues des demandes d’autorisation associées à certaines transactions par carte bancaire.

4- Données relatives à vos comptes sur d’autres services
Nous pouvons obtenir certaines informations par le biais de vos comptes sur les réseaux sociaux ou autres comptes en ligne s’ils sont connectés à votre compte Sewema. Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, vous pouvez vous inscrire grâce à Facebook ou votre compte Google. Si vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition et notamment Facebook, Sewema aura accès à certaines données (notamment vos profil public Facebook, date de naissance et adresse email) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».
5- Données système

Données techniques à propos de votre ordinateur ou appareil, comme l’adresse IP, le type et la version du système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil, le navigateur, la langue du navigateur, le domaine et autres données système, et les types de plates-formes (les « Données système »).

6- Données d’utilisation

Statistiques d’utilisation liées à vos interactions avec les Services, notamment les cours auxquels vous accédez, le temps passé sur certaines pages ou sur le Service, les pages consultées, les fonctions utilisées, les recherches effectuées, les éléments sur lesquels vous cliquez, la date et l’heure, et d’autres données liées à votre utilisation des Services (les « Données d’utilisation »).

7- Données géographiques approximatives

Données de localisation géographique approximative, y compris le pays, la ville et les coordonnées géographiques, calculées à partir de votre adresse IP.

8- Cookies et Outils de collecte de données

Lorsque vous accédez et utilisez les services, Sewema utilise des outils comme google analytics qui collecte des données comme des cookies, des balises web, des liens personnalisés, navigateur. Sewema utilise les types de cookie suivants :

  • Préférences : pour mémoriser les données relatives à votre navigateur et à vos paramètres ayant une incidence sur l’apparence et le comportement des Services (comme la langue choisie).
  • Les cookies de sécurité: pour vous permettre de vous connecter et d’accéder aux Services, pour vous protéger des tentatives frauduleuses de connexion et pour détecter et empêcher l’utilisation abusive ou non autorisée de votre compte.
  • Les cookies fonctionnels : pour mémoriser les paramètres fonctionnels (comme le volume sonore pour la lecture vidéo).
  • Les cookies d’état de la session: pour suivre vos interactions avec les Services afin que nous puissions améliorer les Services et votre expérience de navigation, mémoriser vos identifiants de connexion et traiter vos achats de cours.

Vous pouvez configurer votre navigateur Web afin d’être alerté en cas de tentatives d’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, de restreindre les types de cookies autorisés ou de refuser tous les cookies. Si vous désactivez des cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser une partie ou l’ensemble des fonctionnalités des Services et cela peut modifier votre expérience ou la rendre moins fonctionnelle. Certains des partenaires tiers fournissant certaines fonctionnalités sur notre site utilisent également des objets de stockage local (aussi connus sous le nom de cookies flash, d’objets locaux partagés ou de LSO) pour collecter et stocker des données.

9- Publicité en ligne

Nous utilisons des services publicitaires tiers tels que, Facebook, Google Ad Services, ainsi que d’autres réseaux et serveurs de publicité pour promouvoir nos Services sur d’autres sites Web et applications que vous consultez et utilisez. Ces publicités peuvent être ciblées en fonction de ce que nous savons sur vous, par exemple d’après vos Données d’utilisation et vos Données système (telles que décrites dans la Section 1), et en fonction de ce que ces prestataires de services publicitaires savent de vous d’après leurs données de suivi. Ces publicités peuvent être basées sur votre activité récente ou votre activité sur une période plus longue et sur d’autres sites et services, et peuvent être adaptées à vos centres d’intérêt. Selon les types de services publicitaires que nous utilisons, ces derniers peuvent placer des cookies ou d’autres technologies de suivi sur votre ordinateur, votre téléphone ou un autre appareil pour collecter des données concernant votre utilisation de nos Services, et accéder à ces technologies de suivi pour vous proposer des annonces personnalisées. Afin de vous proposer des publicités ciblées, nous pouvons fournir à ces prestataires de services une version hachée et anonymisée de votre adresse e-mail (sous une forme non lisible par un humain), ainsi que du contenu que vous partagez publiquement sur les Services. Lorsque vous utilisez des applications mobiles, vous pouvez également recevoir des publicités personnalisées, intégrées aux applications. Apple iOS, Android OS et Microsoft Windows fournissent chacun leurs propres instructions quant à la manière de gérer les publicités ciblées intégrées aux applications. Pour les autres appareils et systèmes d’exploitation, nous vous recommandons de vérifier vos paramètres de confidentialité ou de contacter l’opérateur de votre plate-forme.

B. Avec qui nous partageons vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par Sewema et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Sewema peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Sewema ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec des tiers dans les circonstances suivantes ou tel que décrit autrement dans la présente Politique de confidentialité :
Avec vos mentors : Nous partageons certaines données que nous possédons à votre égard avec les mentors que nous vous attribuons quand vous souscrivez a notre offre d’accompagnement. Ces données incluent, sans s’y limiter, votre âge, sexe, titre, nom complet, email nous pouvons aussi les partager.
Avec des partenaires commerciaux: Nous avons conclu des accords avec d’autres sites Web et plates-formes en vue de distribuer nos Services et de générer du trafic sur Sewema. Selon l’endroit où vous vous trouvez, nous pouvons partager vos données avec ces partenaires.

C- Sécurité des données personnels

Sewema applique des mesures de sécurité appropriées pour éviter que des tiers non autorisés puissent accéder à, modifier, divulguer ou détruire des données personnelles que nous collectons et stockons à votre sujet. Ces mesures dépendent du type et de la sensibilité desdites données. Malheureusement, aucun système ne peut être sûr à 100% et nous ne pouvons donc pas vous garantir qu’aucun tiers n’aura accès de façon non autorisée aux communications entre vous et sewema, aux Services ou à toute information qui nous est fournie en lien avec les données que nous collectons par le biais des Services. Votre mot de passe joue un rôle capital dans notre dispositif de sécurité et il en va de votre responsabilité de le protéger. Ne partagez votre mot de passe avec aucun tiers. Si vous pensez que votre mot de passe ou votre compte a été compromis, vous devez changer immédiatement de mot de passe et contacter [email protected] pour nous faire part de vos inquiétudes.

D- Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification ;
  • de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
  • droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
  • droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

E- Notre politique relative aux enfants

Notre objectif étant de rendre l’éducation accessible à tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations.
Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de moins de 18 ans.
Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles pour garantir que vous la comprenez.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.
Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de formation Sewema, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation de Sewema suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le service Sewema est proposé par:
TEKXL 158, Rue 2348A Cotonou Benin BP:6498 Cotonou Benin
TEKXL est une société à Responsabilité Limitée au capital de $250,000 P.O Box: 4471 Alexandria VA 22303

Définitions

Utilisateur

L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur

Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre

Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant

Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe

Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Sewema s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein de la présente plateforme, soient effectués conformément à la loi. Sewema garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès au service

Le Service Sewema est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Sewema se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Sewema met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Sewema ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Sewema se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Règlements, crédits et remboursements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les formations que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement. Sewema travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement.

Pour tout achat d’une formation, sauf en cas d’annulation de notre part, nous vous remboursons uniquement 75% des frais de la formation Suite a votre demande 2 semaines avant le début de la formation.

Pour demander un remboursement, ecrivez nous à [email protected] nous vous répondons 48h après au plus tard et prenons les dispositions pour vous remboursé avant 60 Jours. La plupart des remboursements se font par le biais de la méthode d’achat d’origine.

Règles en matière de contenus et de comportements

Le service permet aux utilisateurs de prendre des cours en ligne sous forme d’enseignements directs, de tutorat, et autres services d’apprentissage. Le service comprend sans limitation, la facilitation et l’hébergement de cours et de documents, et autres méthodes ou outils d’apprentissage.

Les informations diffusées sur le site Sewema proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Sewema ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Sewema, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Sewema de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site Sewema nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Sewema s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Sewema ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Sewema ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

Relation entre vous et Sewema

Vous et nous convenons qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail, de sous-traitance ou de mandat n’existe entre nous.

Force majeure

La responsabilité de Sewema ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Mises à jour de ces Conditions

Sewema se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.sewema.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation de nos services.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour de la plateforme de cours en ligne Sewema, sont déterminées par les juridictions de l’Etat de Virginie. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux de l’Etat de Virginie (Etats-Unis) sont compétents.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour de la plateforme de cours en ligne Sewema, sont déterminées par les juridictions de l’Etat de Virginie. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux de l’Etat de Virginie (Etats-Unis) sont compétents.